J.O. Numéro 184 du 10 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er août 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120476A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2001 :
M. Szypula (Nicolas, Emmanuel) et M. Gobert (Sébastien) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Philippe Perard, Bernard Bue et Francis Le Bris, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Roubaix (Nord) ;
Les retraits de M. Bue (Bernard) et de M. Perard (Philippe, Georges, Hippolyte), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Philippe Perard, Bernard Bue et Francis Le Bris, huissiers de justice associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Perard, Bernard Bue et Francis Le Bris, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Francis Le Bris, Nicolas-Emmanuel Szypula, Sébastien Gobert, huissiers de justice associés ».